Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches à effectuer. Que vous cédiez votre auto à un professionnel ou à un particulier, la réglementation est très stricte pour éviter toute transaction frauduleuse. Guer Coët Automobiles vous explique la procédure à suivre pour réaliser la vente de votre véhicule d’occasion en toute sérénité.
Quelles sont les démarches à prévoir lors la vente de votre voiture à un professionnel ?
Si vous envisagez l’achat d’un véhicule, vendre votre voiture d’occasion à un professionnel présente de réels avantages :
- Des démarches administratives simplifiées : vendre sa voiture d’occasion à un professionnel de l’automobile vous épargne même le passage au contrôle technique ! Il se charge de toutes les démarches administratives et envoie également les documents aux institutions publiques.
- Un gain de temps considérable : s’adresser à un professionnel, c’est gagner du temps et de la sérénité. Nul besoin de passer un temps infini à passer des petites annonces, à répondre aux différentes demandes, sans compter les rendez-vous et les essais non concluants !
- L’assurance d’être payé : bon nombre d’automobilistes se sont fait arnaquer par des acheteurs particuliers. Faux chèques de banque, acquéreur qui disparaît dans la nature, etc., sont légion.
- Être sûr de vendre votre voiture d’occasion : en effet, sachez que pour le professionnel de l’automobile, tout véhicule a une valeur marchande. Quel que soit l’état de votre auto, sa marque, son modèle ou son âge, vous avez l’assurance qu’elle sera reprise.
L’équipe de Guer Coët Automobiles est à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos interrogations et vous proposer l’offre de reprise de votre voiture d’occasion la plus adaptée.
Quelles sont les démarches à prévoir lors la vente de votre voiture à un particulier ?
Si vous préférez vendre votre voiture d’occasion à un particulier, sachez que vous devrez effectuer vous-même les différentes démarches :
- Passer le contrôle technique : si votre auto a plus de 4 ans, vous ne pourrez la vendre sans un contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois en cas de contre-visite. Il va également vous permettre de présenter l’état de santé de votre voiture d’occasion à votre acquéreur.
- Vous procurer le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) : vous pouvez faire votre demande de situation administrative en ligne, comptez environ 5 minutes. Le certificat de non-gage est indispensable pour prouver à votre acheteur que votre voiture d’occasion n’est pas gagée (si vous n’avez pas fini de rembourser l’emprunt contracté à son achat) ni soumise à une procédure d’opposition. Par contre, si une procédure d’opposition est en cours, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule.
- Demander un certificat de cession : vous pourrez télécharger le formulaire (Cerfa 15776*01) sur le site du ministère de l’Intérieur. Il vous faudra l’imprimer en deux exemplaires et le remplir conjointement avec l’acheteur de votre voiture d’occasion. Il permet d’officialiser la vente et est indispensable pour prouver la vente ou l’achat de l’auto.
- Barrer la carte grise de votre voiture, marquer « Vendue le » suivi de la date et l’heure et signer. Attention, vous devez remettre la carte grise dans son intégralité, sans détacher le coupon.
- Signaler la vente à la préfecture : dans les 15 jours suivant la vente, vous devrez déclarer la transaction à la préfecture afin d’obtenir le code de cession, indispensable à l’acheteur pour faire sa demande de certificat d’immatriculation.
- Prévenir votre assureur de la vente de votre voiture d’occasion, par lettre recommandée avec copie du certificat de cession. Même si le code des assurances prévoit que votre contrat d’assurance est automatiquement suspendu à partir du lendemain, il est préférable de prévenir son assureur. Ainsi, le contrat sera définitivement clos et cela vous évitera d’éventuelles mauvaises surprises en cas de sinistre.
L’ensemble de ces démarches se font désormais en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez donc faire une copie numérique des documents nécessaires à votre déclaration de vente. En cas de problème, des points numériques sont à votre disposition dans les préfectures et sous-préfectures.
Faites rapidement vos démarches afin de vous décharger de votre responsabilité liée à l’utilisation de la voiture d’occasion vendue et éviter de payer les PV de votre acheteur !
Vice caché et vente de voiture d’occasion : les démarches pour se protéger
La notion de vice caché est très précise : elle doit être grave et empêcher l’auto de fonctionner correctement. Selon l’article 1641 du Code civil, sont considérés comme vices cachés :
- Un défaut de conception ou de fabrication.
- Un défaut résultant d’une usure anormale ou d’une usure prématurée.
- Un mauvais fonctionnement résultant d’un accident dissimulé par le vendeur.
- Un défaut qui met en cause le droit du véhicule à circuler.
Il doit être indécelable le jour de la vente de la voiture d’occasion et ne doit pas être dû à une usure normale. Le vendeur doit prouver à l’aide d’attestations, devis ou de rapport d’expertises, l’existence du vice caché, dans un délai de deux ans à compter de sa découverte.
Quelles précautions prendre ?
- Avant la vente, vous pouvez faire expertiser votre voiture afin de vous prémunir de tout risque.
- Lors de la vente du véhicule, vous pouvez notifier sur un document que l’acheteur a conscience d’un défaut de votre voiture et qu’il vous exempte de toute responsabilité.
- Si l’acheteur se retourne contre vous, il devra prouver qu’il y a vice caché. Vous serez alors convoqué à une expertise payée par l’acquéreur. Il est préférable de vous faire représenter par un expert. Si le vice caché est avéré, il vous sera alors proposé une conciliation. Vous pouvez rejeter la demande de conciliation et aller jusqu’au tribunal.
Faites jouer votre assurance protection juridique. Votre assureur vous accompagnera alors dans toutes vos démarches et diligentera son propre expert en cas de saisine du tribunal. Petit plus : votre assurance couvre l’intégralité des frais afférents !
