Après l’achat de votre voiture d’occasion, vous devez effectuer les démarches pour l’immatriculer. La date butoir pour recevoir son certificat d’immatriculation étant d’un mois, la procédure est à entreprendre le plus rapidement possible. Munissez-vous des documents nécessaires et rendez-vous auprès des centres agréés ou sur le site ANTS.
Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer une voiture d’occasion ?
Lors de votre achat d’une voiture d’occasion, Guer Coët Automobiles, vous remettra quatre documents obligatoires qui vous seront indispensables pour immatriculer votre véhicule.
La déclaration de cession du véhicule
Elle doit être complétée et imprimée en deux exemplaires, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acquéreur, puis signée par les deux parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
En cas de copropriété, tous les titulaires devront signer le certificat de cession. Le formulaire Cerfa n° 15776*01 est le seul document accrédité, tout autre document sera irrecevable par les services d’immatriculation.
La carte grise du véhicule
Désormais appelée certificat d’immatriculation, c’est le document indissociable de tout véhicule.
Le vendeur de la voiture d’occasion doit vous la remettre dans son intégralité. Elle doit être barrée avec la mention « Vendue le… » avec la date, l’heure de la vente et la signature du vendeur.
Le coupon détachable (pour les nouvelles cartes grises) doit être complété des coordonnées de l’acheteur.
Le certificat de situation administrative
Couramment appelé certificat de non-gage, il doit être daté de moins de 15 jours. Il permet d’attester que la voiture d’occasion n’est pas soumise à un gage ou à une opposition et qu’elle peut être vendue. Le gage n’empêche pas l’immatriculation du véhicule. Il indique juste que l’emprunt de la voiture n’est pas soldé.
En revanche, si une procédure d’opposition est effective, la vente ne peut avoir lieu. Le certificat de situation administrative stipule alors soit :
- que la voiture a été accidentée et qu’elle est considérée comme dangereuse ;
- qu’elle a été déclarée volée ;
- que son détenteur n’a pas payé les amendes la concernant ;
- qu’elle fait l’objet d’une opposition judiciaire suite à une enquête ou une pose de scellés.
Le procès-verbal de contrôle technique
Cette attestation de contrôle technique, indispensable pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans, doit être datée de moins de 6 mois. En cas de contre-visite, elle doit être datée de moins de 2 mois, et vous permet de circuler avec le véhicule. Un contrôle technique avec contre-visite à faire n’empêche pas l’immatriculation du véhicule.
Attention : la demande de carte grise doit se faire durant la validité du contrôle technique. Si la date est dépassée, même d’un jour, votre demande sera bloquée. Vérifiez bien que la durée de validité de l’attestation vous laisse le temps de faire les démarches nécessaires.
Comment faire ma demande d’immatriculation de voiture d’occasion ?
Le service d’immatriculation des véhicules est exclusivement en ligne, mais peut être réalisé par un professionnel habilité.
L’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) est le site officiel
En plus des documents remis par le vendeur de la voiture d’occasion, vous devrez disposer d’une copie numérique :
- d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- d’un mandat signé si vous faites la démarche pour une autre personne et de sa pièce d’identité.
Il vous sera demandé le code de cession, remis par l’ancien propriétaire de la voiture. Vous devrez également certifier sur l’honneur que votre véhicule est assuré et que vous êtes bien détenteur du permis de conduire correspondant.
Après le paiement, uniquement par carte bancaire, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Il vous autorise à circuler pendant un mois en attendant de recevoir le certificat final.
Si vous avez des difficultés ou n’avez pas les moyens de faire votre demande en ligne, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez aussi faire votre demande chez un professionnel
Pour cela vous devrez, en plus, fournir :
- le formulaire Cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel ;
- un justificatif d’identité ;
- l’attestation d’assurance de la voiture d’occasion ;
- votre permis de conduire.
Sa prestation sera facturée en sus du coût de la carte grise, mais cela peut vous épargner beaucoup de temps, surtout si vous ne maîtrisez pas les subtilités du site ANTS.
Il ne reste plus qu’à faire fabriquer vos nouvelles plaques d’immatriculation !
